
SERVICES NOTARIAUX
Le saviez-vous ?
IMMODIAS
SERVICES NOTARIAUX
PRESTATIONS PROPOSEES PAR NOS NOTAIRES PARTENAIRES :
1. Vérification finale de la propriété et de la situation juridique
Avant toute signature, le notaire confirme les droits réels du vendeur sur le terrain. Il revérifie l’absence de litiges, hypothèques ou procédures en cours, assurant ainsi une acquisition sereine.
2. Rédaction de l’acte de vente authentique
Le notaire rédige l’acte définitif à partir des documents fournis par les parties. La signature de l’acte s’effectue en sa présence, conférant une valeur légale incontestable à la vente.
3. Enregistrement fiscal de l’acte
Le notaire procède à l’enregistrement officiel de la vente auprès du Service des Enregistrements. Cette étape permet le paiement des droits d’enregistrement.
4. Dépôt de l’acte au Service des Domaines
Une fois enregistré, l’acte est déposé par le notaire auprès des Domaines pour effectuer la mutation foncière. Le nom de l’acheteur sera ainsi inscrit officiellement comme nouveau propriétaire.
Pourquoi passer par un notaire via IMMODIAS ?
Fiabilité
Tous nos notaires partenaires sont certifiés et expérimentés dans le droit foncier malgache.
Clarté
Vous bénéficiez d'un accompagnement clair, d'une estimation des frais et d'un calendrier précis
Sérénité
Vous limitez les risques de contestation future ou d’invalidité de l’acte.
Centralisation
L’ensemble du processus peut être suivi via IMMODIAS.
Vous souhaitez finaliser une vente avec un notaire partenaire IMMODIAS ?
Bon à savoir :
- IMMODIAS peut organiser une prise de rendez-vous avec le notaire, en présentiel ou à distance si vous êtes à l’étranger.
- Le recours au notaire est fortement recommandé pour toute transaction supérieure à un certain montant, ou lorsqu’un doute existe sur la régularité d’un bien.