FAITES-NOUS CONFIANCE
Vérification des documents fonciers , Certification du bien , Vente du bien
(AVEC engagement de vente chez IMMODIAS)
Nous vous aidons à vérifier les points essentiels :
- Titre foncier en règle : Vérification de l’immatriculation du terrain
- Propriété certifiée : Vérification de la légitimité du propriétaire.
- Zéro litige ou hypothèque : Vérification de la situation juridique du bien afin d’attester qu’il est libre de toute inscription hypothécaire, charge ou mesure de saisie.
- Délimitation précise : Vérification des bornes et limites exactes du terrain
Les documents à fournir :
- Titre Foncier du terrain à jour *
- Plan de situation ou plan Topographique du terrain visé par un géomètre assermenté *
- Certificat de Situation juridique *
- Pièce d’identité du propriétaire du terrain *
- Certificat de non-litige ou Attestation de non-contentieux **
- Historique du terrain
- Attestation de bornage
- Autorisations spécifiques (ex : autorisation d’urbanisme, classement en zone agricole…)
(*) Obligatoire
(**) Facultatif mais conseillé
Label “Certifié IMMODIAS”
Une fois toutes les vérifications effectuées, le bien recevra le Label “Certifié IMMODIAS” et SERA PUBLIÉ SUR NOTRE MARKETPLACE !
Ce label engage notre responsabilité :
Il signifie que l’achat se fait sur des bases légales, claires et sécurisées.
En cas de fausse déclaration ou de document falsifié, IMMODIAS retire immédiatement le bien de la vente et peut engager des poursuites contre le déclarant.
Il est à noter que : l’agent mandaté ou le/la propriétaire est dans l’OBLIGATION DE SIGNER UN MANDAT AVEC IMMODIAS avant le début du processus de vérification des documents et la certification du bien.
LA GARANTIE IMMODIAS :
ARNAQUE
RISQUE
ZERO
(0%)