FAITES-NOUS CONFIANCE !
Vérification des Documents - Certification du Bien
Sécurisez votre investissement en toute confiance.
La Garantie
IMMODIAS C’est :
Zéro risque.
Zéro arnaque.
Nous vous aidons à vérifier les points essentiels :
- Titre foncier en règle : Vérification de l’immatriculation du terrain.
- Propriété certifiée : Vérification de la légitimité du propriétaire.
- Zéro litige ou hypothèque. : Vérification de la situation juridique du bien afin d’attester qu’il est libre de toute inscription hypothécaire, litige ou mesure de saisie.
- Délimitation précise : Vérification des bornes et limites exactes du terrain
Les documents à fournir:
- Titre Foncier du terrain à jour *
- Plan de situation ou plan Topographique du terrain visé par un géomètre assermenté *
- Certificat de Situation juridique *
- Pièce d’identité du propriétaire du terrain *
- Certificat de non-litige ou Attestation de non-contentieux **
- Historique du terrain
- Attestation de bornage
- Autorisations spécifiques (ex : autorisation d’urbanisme, classement en zone agricole…)
(*) Obligatoire
(**) Facultatif mais conseillé
Label “Certifié IMMODIAS”
Une fois toutes les vérifications effectuées, le bien recevra le Label “Certifié IMMODIAS” !
Ce label engage notre responsabilité :
Cela signifie qu’en cas de fausse déclaration ou de document falsifié, IMMODIAS ne délivrera pas de certification et peut engager des poursuites contre le déclarant.
PS: Il est à noter que l’agent mandaté ou le propriétaire-vendeur est dans l’OBLIGATION de signer un mandat avec IMMODIAS avant le début du processus de vérification des documents et la certification du bien